Règles-comptables

Rendre visible le bénévolat contribue à évaluer l’importance des ressources que les associations sont capables de mobiliser.

Une donnée capitale à l’heure où les associations sont invitées à être de plus en plus transparentes, notamment vis-à-vis des financeurs.

Certes, l’enregistrement des contributions des bénévoles dans les comptes annuels de l’association n’est pas obligatoire. Toutefois, bien que ces contributions soient effectuées à titre gratuit, elles n’en demeurent pas moins une valeur économique justifiant de les faire figurer dans les documents financiers de l’association.

Les associations ont donc tout intérêt à faire apparaître la contribution volontaire dans leur comptabilité pour une meilleure visibilité de leur dynamisme, de leur activité réelle et du volume de travail consacré à telle ou telle action.

La valorisation comptable du bénévolat démontre également aux financeurs publics, dans un langage qui est le leur, l’apport effectif et non négligeable que fournit l’association par rapport aux subventions demandées. De même, l’importance des contributions volontaires en nature peut servir pour justifier le caractère désintéressé de l’association.

Enfin, en ce qui concerne les associations soumises à l’obligation d’établissement de comptes annuels, les contributions volontaires présentant un caractère significatif doivent faire l’objet d’une information dans l’annexe de ses comptes.

Règles comptables : la Contribution volontaire

La contribution volontaire est l’acte par lequel une personne physique ou morale apporte à une autre un travail, des biens ou d’autres services à titre gratuit. L’existence fréquente des contributions volontaires bénévoles constitue une originalité et une réalité significative du secteur associatif.

La réglementation comptable des associations définit les contributions volontaires. Il s’agit des contributions suivantes :

  • contribution en travail par des personnes extérieures à l’association ou des membres de celle-ci qui assurent bénévolement un travail normalement assuré par du personnel salarié ;
  • contribution en biens : ce sont généralement des marchandises obtenues gratuitement par l’association ;
  • contributions en services : l’exemple le plus fréquent est celui de la mise à disposition gratuite de locaux et de matériels ; il peut s’agir aussi de fournitures gratuites de moyens de transport, de téléphone, de service de photocopies, voire de force de police, le plus souvent par une commune, en cas de manifestation sur la voie publique, etc.

Règles comptables : Contribution volontair

La contribution volontaire est l’acte par lequel une personne physique ou morale apporte à une autre un travail, des biens ou d’autres services à titre gratuit. L’existence fréquente des contributions volontaires bénévoles constitue une originalité et une réalité significative du secteur associatif.

La réglementation comptable des associations définit les contributions volontaires. Il s’agit des contributions suivantes :

contribution en travail par des personnes extérieures à l’association ou des membres de celle-ci qui assurent bénévolement un travail normalement assuré par du personnel salarié ; 

  • contribution en biens : ce sont généralement des marchandises obtenues gratuitement par l’association ;
  • contributions en services : l’exemple le plus fréquent est celui de la mise à disposition gratuite de locaux et de matériels ; il peut s’agir aussi de fournitures gratuites de moyens de transport, de téléphone, de service de photocopies, voire de force de police, le plus souvent par une commune, en cas de manifestation sur la voie publique, etc.
  • identifier la dépendance au bénévolat, et en cas de diminution de cette aide, évaluer le besoin de financement supplémentaire.
    Bon à savoir: Les associations peuvent enregistrer les contributions volontaires dans les comptes annuels ou donner une information dans l’annexe dès lors qu’elles présentent un caractère significatif.Cet enregistrement, qui s’opère en utilisant les comptes de classe 8 (« comptes spéciaux »), suppose que l’association dispose d’informations quantifiables et valorisables sur les contributions volontaires dont elle bénéficie.Elle doit également indiquer, dans l’annexe à ses comptes annuels, la nature des contributions volontaires reçues à titre gratuit ainsi que la méthode de valorisation appliquée. En revanche, lorsqu’elle ne peut pas quantifier ou valoriser les contributions volontaires, l’association peut se contenter d’une information dans l’annexe, en fonction de leur nature et de leur importance.

admin

Auteur depuis:  7 août 2019

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