Face à la baisse des subventions publiques, mais aussi à l’augmentation des besoins du secteur associatif, il devient vital pour bon nombre d’associations de diversifier leurs sources de financement.
Les entreprises (PME locales ou multinationales), mais aussi des fondations d’entreprises deviennent, naturellement, des interlocuteurs clés. Mais monter des partenariats n’est jamais chose facile ! Il est donc nécessaire de respecter certaines règles, d’utiliser certaines techniques et de mettre en place une méthodologie propre à la recherche de partenaires privés.
Attention :
ce guide ne traite que de la recherche de partenaires entreprises ou fondations. Il n’aborde pas la recherche de subventions publiques, ni la recherche de fonds auprès des particuliers qui font l’objet de guides dédiés.
De quoi s’agit-il ?
| Le mot « mécénat » existe depuis la Rome antique et fait référence au personnage de Caius Cilnius Maecenas, qui à cette époque soutenait les arts et les lettres. Si, par le passé, le mécénat a été associé à la culture, il couvre aujourd’hui bien d’autres domaines : social, solidarité, humanitaire, environnement, recherche, éducation, sport…
Encadré juridiquement en France par la loi de juillet 1987 puis par celle du 1er août 2003, le mécénat se définit communément par « un soutien apporté, par une personne physique ou morale, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général. » Le mécénat donne droit pour le mécène à une déduction de 60 % de son don sur le montant de l’impôt sur les sociétés versé en fin d’année. Une limite de déduction est fixée à 5 ‰ du chiffre d’affaires HT. A noter que les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés peuvent bénéficier de ce dispositif fiscal. |
Bon à savoir
En cas de don supérieur à cette limite, il est possible, pour l’entreprise, de reporter l’excédent sur les 5 exercices suivants
Attention
Ne fondez pas votre argumentaire uniquement sur cet avantage : 29% de chefs d’entreprise, n’utilise pas l’avantage fiscal associé au mécénat et pour eux c’est bien souvent le dernier argument qui leur fait prendre la décision.
Conseil
Faites preuve de pédagogie car encore beaucoup de chefs d’entreprise ne connaissent pas l’avantage fiscal lié au mécénat.
Les apports possibles ?
On distingue généralement quatre formes de mécénat :
- financier : versement d’un don en numéraire ;
- nature : don de produits, ou de prestations de services, réalisés par l’entreprise dans le cadre de son activité ;
- matériel : véhicule, informatique, mobilier, prêt de salle… ;
- compétence : implication des salariés durant leur temps de travail (à ne pas confondre avec le salarié bénévole qui exercera une activité associative sur son temps personnel. En savoir plus sur le salarié bénévole).
Bon à savoir
Le traitement fiscal de chaque don est différent. Il convient de calculer la valeur de ce don afin d’en connaître le montant à déduire.
Par la suite, et sous certaines conditions, il appartient au bénéficiaire du don d’émettre un reçu fiscal (voir téléchargements ci-dessus).
Les entreprises peuvent faire des dons en nature aux associations, sous forme de marchandise, de mise à disposition de moyens matériels ou humains. Contrairement aux particuliers, ces dons entrent bien dans le cadre du mécénat.
Le bénéfice de la réduction d’impôt n’est alors pas subordonné à la production d’un reçu établi par l’association bénéficiaire.
Toutefois, dans la pratique, les entreprises souhaitent majoritairement recevoir ce reçu, qu’elles utilisent comme pièce comptable justificative.
Il est très difficile, pour ne pas dire impossible, à l’association d’évaluer la valeur de ce don matériel. Elle ne peut qu’accepter la valorisation qui en est faite par l’entreprise… Laquelle, vous l’aurez compris, peut avoir un intérêt à maximiser cette valorisation.
L’association, pour ne pas subir les foudres de l’administration fiscale dans l’hypothèse où la valorisation aura été quelque peu « sur-valorisée », doit alors
ne pas omettre d’indiquer que l’information a été fournie par l’entreprise donatrice.
De même, en cas de don de matières périssables (nourriture notamment), la proximité éventuelle de la date de péremption rend nulle la valeur comptable du don et aucune réduction d’impôt ne peut être pratiquée.
“Gérard Laville, Service 1901”
Bon à savoir
Le temps passé par un collaborateur d’une entreprise au titre des missions de sapeurs-pompiers, de gendarme ou de militaire de la réserve citoyenne peut aussi est déduit au titre du mécénat sous certaines conditions.
Mécénat et parrainage
Les entreprises qui vous soutiennent disposent fiscalement de deux modes de traitements : le mécénat et le sponsoring(ou parrainage).
Si le mécénat se traduit par une déduction, le parrainage est fiscalement considéré comme une charge pour l’entreprise, au même titre que les salaires, la facture d’électricité ou encore les loyers. En outre, sachez que les dépenses de parrainage peuvent être soumises à la TVA.
Attention
Vous pouvez donc choisir entre mécénat ou parrainage. Faites votre choix en fonction des motivations du dirigeant et des attentes de l’entreprise.
Sur proposition de la commission de terminologie du ministère de l’économie, des finances et du budget, les termes mécénat, parrainage et sponsoring ont été approuvés par arrêté pour être utilisés notamment dans les textes officiels. Ces définitionsfont ainsi références.
| Mécénat | Parrainage |
| Démarche d’image et de communication | Démarche commerciale et d’image |
| Recherche de sens, expression des valeurs, de valorisation d’un savoir-faire | Volonté de développer les ventes, de promouvoir un produit, un service |
| Pas de contrepartie sur l’activité commerciale, citation de l’entreprise possible en communication | Attente de contreparties calculées et mesurées (proportionnelles à l’investissement) |
| Retombées en image afin de renforcer la réputation, d’ancrer localement l’entreprise, de fédérer les salariés, de renforcer la fierté d’appartenance à l’entreprise… | Retombées en image afin de développer la notoriété et les ventes |
| Apporter un supplément d’âme en interne | Renforcer la notoriété d’une marque |
| Défiscalisé * | Non défiscalisé |
* Attention : la défiscalisation du mécénat n’est pas automatique et se fait sous certaines conditions. Reportez-vous à la page « Les acteurs » et au guide « La fiscalité des associations », partie régime fiscal des dons.
A retenir : Au sein d’un même projet, il est tout à fait possible d’avoir des entreprises partenaires ayant choisi des traitements fiscaux différents.
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